J.O. 261 du 9 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 juin 2004 portant suppression d'une régie d'avances

NOR : SOCC0412059A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 30 juin 2004, la régie d'avances instituée par l'arrêté du 2 septembre 2002 auprès du cabinet de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle est supprimée.